Conditions d’utilisation
1. Présentation du service
Le site customiztonobjet.com est exploité par l’entreprise CustomizTonObjet.
En visitant notre site et/ou en passant commande, vous client acceptez les présentes Conditions de Service.
Ces Conditions encadrent l’utilisation du site, l’accès aux services, la création de compte et les règles générales de fonctionnement.
2. Conditions d’utilisation du site
En utilisant notre site, vous déclarez :
-
Avoir l’âge légal pour conclure un contrat (18 ans ou plus).
-
Ne pas utiliser nos produits ou services pour toute activité illégale ou non autorisée.
-
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors d’une commande ou création de compte.
Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
3. Disponibilité du site et maintenance
Nous nous efforçons de garantir l’accès continu au site.
Cependant, nous nous réservons le droit de :
-
interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations,
-
modifier ou suspendre tout ou partie du site sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service.
4. Informations et exactitude du contenu
Nous faisons tout notre possible pour présenter des informations exactes sur les produits et services proposés.
Cependant, certaines erreurs techniques, typographiques ou omissions peuvent survenir.
Nous nous réservons le droit de corriger ou mettre à jour ces informations à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, designs, créations personnalisées, etc.) est la propriété exclusive de CustomizTonObjet.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et sera systématiquement poursuivi.
6. Comptes utilisateurs
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes,
-
garder ses identifiants confidentiels,
-
nous prévenir immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus ou non-respect des Conditions.
7. Produits et services
Les produits disponibles sur le site comprennent :
-
Objets déjà créés (non personnalisés)
-
Objets personnalisés à la demande
Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. En raison des procédés de fabrication et du caractère artisanal ou personnalisé de certaines réalisations, de légères variations de teinte, de texture, de positionnement, de dimensions ou de finition peuvent apparaître. Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
8. Prix et paiements
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Étant donné que l’entreprise est soumise au régime de l’auto-entrepreneur :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix sont donc exprimés hors TVA et non soumis à celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur le site.
9. Commandes et disponibilité
Nous nous réservons le droit de :
-
refuser une commande pour motif légitime (fraude, indisponibilité produit, problème technique, etc.),
-
limiter les quantités pour certaines commandes.
En cas d’indisponibilité après commande, nous contacterons le client pour proposer un remplacement ou un remboursement.
10. Politique de retour
Notre politique de retour complète est disponible sur la page dédiée.
11. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables :
-
de tout dommage lié à une mauvaise utilisation de nos produits,
-
d’une mauvaise utilisation du site,
-
de pertes indirectes (perte de données, perte financière, etc.),
-
de problèmes liés au transport une fois le colis remis au transporteur (sauf option d’assurance choisie par le client).
- les prénoms et noms
- les textes et messages
- les dates
- les numéros
- les dimensions demandées
- les photographies
- les logos
- les couleurs
12. Données personnelles
La gestion des données personnelles est encadrée par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment.
Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.